AUDE - FORMATION

École de LANGUES

• Directement inspiré du Droit Individuel à la Formation (DIF), le Compte Personnel de Formation (CPF) le remplace à compter du 1er janvier 2015. Le Compte Personnel Formation doit permettre aux salariés, demandeurs d’emploi et jeunes diplômés d’avoir accès à la formation continue. Il a été conçu afin d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel des salariés. Contrairement au DIF, le compte formation personnel est plafonné à 150 heures contre 120 heures dans l’ancien dispositif.

• L’objectif étant de rendre la formation plus accessible aux demandeurs d’emploi. Pour les salariés, la grande nouveauté reste la possibilité de faire une formation hors temps de travail sans l’autorisation de l’employeur (celle-ci reste requise en cas de formation sur le temps de travail cependant).

La différence entre le DIF et le CPF : les bénéficiaires

Première différence entre le droit et individuel et le compte personnel de formation : ce dernier n’est plus limité aux seuls salariés, ils bénéficient à tous les actifs au long de leur carrière : demandeurs d’emploi, salariés ainsi que les jeunes à partir de 16 ans, ou 15 ans pour ceux en contrat d’apprentissage.
 

Mobilisation du CPF

Utilisation des heures

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.

Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Chaque employeur a l’obligation d’informer chaque salarié par écrit (par exemple, sur la fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015) du nombre total d’heures du DIF non utilisées au 31 décembre 2014.
 

Prise en charge des frais de formation

Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :

L’OPCA collectant la contribution reversée par l’entreprise, ou l’OPCACIF si le CPF vient compléter un CIF, (Congé Individuel de Formation) ou directement par l’entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Pour connaître l’OPCA ou l’OPCACIF concerné, le salarié doit s’adresser à son employeur ou à sa Direction des Ressources Humaines.

Comment ouvrir et consulter son CPF ?

Connectez vous au Portail www.moncompteformation.gouv.fr et cliquez sur mon compte formation puis cliquez sur « vous n’avez pas encore de compte ? »

Inscrivez-vous, entrez vos informations personnelles et recevez un mail récapitulatif de vos heures.

A compter du 10 juin 2021, un délai minimum obligatoire de 11 jours entre la date d’envoi de la proposition de commande par l’organisme de formation et la date théorique d’entrée en formation du stagiaire est instauré par la Caisse des Dépôts pour les formations financées dans le cadre du CPF.

Ce délai a pour objectif de permettre aux titulaires de CPF de bénéficier d’une période de réflexion suffisante avant tout achat de formation sur la plateforme et de faciliter l’annulation si nécessaire.

Les organismes de formation ne pourront donc plus valider une demande d’inscription (envoyer une proposition de commande) si la date de début de formation indiquée dans le dossier ne respecte pas ce délai minimum et non négociable de 11 jours ouvrés.

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Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site https://www.audeformation.com/ (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Marie-Christine ELDERS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à Marie-Christine ELDERS et aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Marie-Christine ELDERS et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 7 Rue du Palais de Justice, 11400 Castelnaudary ou par e-mail à l’adresse mc.elders@orange.fr
 

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : mc.elders@orange.fr
 

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes

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Art. 4 Cookies 

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Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.

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Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( ci-après le RGPD, ce qui signifie le General Data Protection Regulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD) :
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

• Communication d’informations, offres et prospect
• Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Art.4 Qu’est qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);
• Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …);
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;

Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Comment utilisons-nous vos informations ?
Avec qui partageons-nous vos informations ?

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD);

Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

• Droit de rectification (Art. 16 RGPD);

Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

• Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD);

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

• Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées;
• Vous vous opposez au traitement;
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
• Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD);

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGPD.

Art.9. Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art.10. Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

Votre accord :

Art. 11. Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Règle de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Règle de confidentialité.

Désignation :

Marie-Christine ELDERS est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l'enseignement des langues anglais, espagnol et français. Son siège social est fixé au 7, rue du Palais, 11400 CASTELNAUDARY.

Marie-Christine ELDERS conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Toulouse et sur l’ensemble de la région Occitanie, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Marie-Christine ELDERS.

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- formations interentreprises : les formations dispensées par Marie-Christine ELDERS et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.

- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Marie-Christine ELDERS pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Marie-Christine ELDERS pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement :

Tous les prix sont indiqués en euros et net de taxes. (Soit au titre de la TVA non-applicable - art 293B du CGI, soit dans le cadre de l’exonération de TVA - art 261-4-4° a du CGI). Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Marie-Christine ELDERS. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Marie-Christine ELDERS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Marie-Christine ELDERS. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» à Marie-Christine ELDERS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Marie-Christine ELDERS au client. Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à Marie-Christine ELDERS au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Marie-Christine ELDERS se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant :

En cas de dédit signifié par le client à Marie-Christine ELDERS au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Marie-Christine ELDERS offre au client la possibilité de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

Annulation, absence ou interruption d’une formation :

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par Marie-Christine ELDERS. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Marie-Christine ELDERS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Marie-Christine ELDERS. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le client, Marie-Christine ELDERS se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit :

- Si l’annulation intervient plus de 28 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.

- Si l’annulation intervient entre 28 jours et 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation.

- Si l’annulation intervient moins de 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

Horaires et accueil :

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des ateliers linguistiques est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Pour les formations qui se déroulent hors entreprise, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Pour les formations en individuel ou de groupe en entreprise, les horaires sont déterminés en fonction des disponibilités et des contraintes des stagiaires.

Effectif et ajournement :

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention «Bon pour accord», retournés à Marie-Christine ELDERS ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Marie-Christine ELDERS peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Marie-Christine ELDERS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Devis et attestation :

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en format numérique par Marie-Christine ELDERS au client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» doit être retourné à Marie-Christine ELDERS par tout moyen à la convenance du client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Marie-Christine ELDERS, l’OPCA ou le client. A l’issue de la formation, Marie-Christine ELDERS remet une attestation de fin de formation au(x) stagiaire(s). Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, Marie-Christine ELDERS lui fait parvenir une attestation d’assiduité.

Obligations et force majeure :

Dans le cadre de ses prestations de formation, Marie-Christine ELDERS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. Marie-Christine ELDERS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence: la maladie ou l’accident d’un intervenant, d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Marie-Christine ELDERS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Marie-Christine ELDERS.

Descriptif et programme des formations :

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Marie-Christine ELDERS à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour régler le litige.